La chaîne de contrôle et le rôle des scellés de sécurité

La chaîne de conservation est l’ensemble des processus qui se produisent afin de garantir la préservation des biens matériels ou documentaires, en évitant les manipulations abusives qui finissent par invalider toute preuve si elle fait partie d’une enquête judiciaire.

Les tests et/ou prélèvements effectués peuvent être de nature différente.

Il peut s’agir d’échantillons biologiques (ADN, restes organiques), d’échantillons toxicologiques, d’argent ou de bijoux, d’armes et d’explosifs, de tests informatiques ou électroniques, de contrôle qualité dans la chaîne alimentaire, d’eaux usées………

Quels processus la chaîne de contrôle couvre-t-elle ?

Bien que chaque pays ait sa propre réglementation concernant la chaîne de possession pour divers échantillons et objets, dans l’UE, nous trouvons une vue générale dans le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1618 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) no 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde

La chaîne de contrôle implique :

• L’extraction ou la collecte des matériaux qui composent les essais. Cela devrait être fait avec l’équipement qui empêche la contamination de celui-ci.
• Votre immatriculation, identification et marquage.

En ce sens, tant les scellés de sécurité que les enveloppes ou sacs de sécurité remplissent la double tâche.

Pour que la chaîne de possession ne soit pas rompue, il est nécessaire de documenter chaque étape de la preuve, en identifiant la ou les personnes qui ont opéré avec, le lieu où cela a été fait et où il a été stocké par la suite.

Systèmes de protection de la chaîne de contrôle : enveloppes, sacs et scellés de sécurité

L’objectif de la chaîne de conservation est de garantir l’intégrité, l’authenticité et l’identification originale des échantillons afin d’être certain que, si vient le temps d’exiger une enquête judiciaire, celle-ci sera menée dans le respect des droits fondamentaux, puisqu’un avis judiciaire ne peut être fondée sur des preuves insuffisantes ou manipulées.

Identifier les tests pour lesquels nous avons différents systèmes en fonction de ce que nous scellons

• Scellés + sachets : les scellés doivent être personnalisés avec une numérotation unique et non répétable. D’autre part, les sacs de prélèvement ont des espaces pour inclure les informations relatives à chaque test (numéro, date, type, signature), ceux-ci sont fermés avec le scellé.

• Enveloppes de sécurité, avec adhésif anti-effraction et numérotation unique. Normalement utilisé pour les marchandises moins volumineuses, il identifie la marchandise en y inscrivant les données appropriées.
• Etiquettes de sécurité avec éléments cachés anti-effraction, pour sceller des portes ou des bateaux par exemple, elles sont également personnalisées et ont des numéros uniques.

Tout défaut dans la sécurité et la continuité de la chaîne de contrôle donne lieu à une enquête de circonstance.

Les défaillances bureaucratiques peuvent mener à des incertitudes juridiques. De ce fait,  les enveloppes, les sacs et les scellés de sécurité doivent toujours être présents en tant que composants essentiels de la chaîne de contrôle.

Avez-vous besoin de plus d’informations sur les options des systèmes de sécurité passive destinés à la protection de la chaîne de contrôle ? Nous vous invitons à nous contacter.