Les 3 réglementations principales des tachygraphes et de leurs scellés

Les tachygraphes sont des dispositifs incorporés dans certains véhicules dont la fonction est de fournir des informations sur celui-ci, ainsi que sur son conducteur : combien de kilomètress il a parcourus, quelles pauses il a faites, à quelle vitesse il allait, etc. Par conséquent, il existe différentes réglementations relatives aux tachygraphes qui en régulent l’installation et le fonctionnement. La présence de tachygraphes est obligatoire pour les véhicules pesant plus de 3 500 kg. ou transportant plus de 9 personnes, y compris le conducteur, selon le Ministère de l’Équipement.

Les scellés de sécurité pour tachygraphes garantissent la protection de l’appareil contre les tentatives de manipulation afin de garantir que les données qu’ils reflètent sont réelles. Quelles sont les réglementations principales en matière de tachygraphes en vigueur ? Découvrons-les.

Quelles sont les réglementations principales en matière de tachygraphes ?

Les réglementations relatives à la conception et à l’utilisation des tachygraphes sont multiples, car leur réglementation est prévue au niveau national et international. Par conséquent, nous trouvons ce qui suit :

– Réglementation des tachygraphes en Espagne : Décret royal 125/2017

Y sont établies les exigences techniques et les normes d’action que doivent respecter les centres techniques de tachygraphes. Le Décret royal 125/2017 fixe ce qui suit :

• Les exigences d’installation, de vérification et de réparation des tachygraphes.
• Les exigences du personnel qui les gère.
• Les exigences de certification.
• Les exigences des équipes d’intervention.

Le rôle du scellé de sécurité comme preuve de la tentative ou de la manipulation du tachygraphe.

– Réglementation UNE 66102:2017

La réglementation UNE 66102:2017 concerne le système de gestion des centres techniques des tachygraphes. Cette réglementation fournit des informations sur la façon dont le scellage doit être effectué et sur la nature du marquage nécessaire.

– Réglementation des tachygraphes EN 16882:2016

Il s’agit d’une norme européenne qui établit les spécifications techniques relatives aux scellés utilisés dans les tachygraphes afin d’en améliorer la sécurité.

Cette réglementation relative aux tachygraphes indique les différents tests que doivent subir les scellés de sécurité. On vérifie par exemple la résistance qu’ils ont au contact de différents liquides, leur comportement face à différentes températures, leur capacité à supporter l’humidité, leur réaction aux vibrations du véhicule… Après avoir passé ces examens, il sera possible d’ajouter aux scellés pour tachygraphes la marque « T » entourée d’un cercle qui les certifie.

Precintia a effectué les tests de la norme et fait partie des fournisseurs de scellés pour tachygraphes ayant participé aux réunions techniques européennes. Les scellés peuvent être personnalisés et le marquage doit être effectué auprès de Precintia en tant que fournisseur agréé.

Les modèles de scellés analysés ont été les Euro Tool Less (scellés pour la boîte de vitesses), les scellés support bouchon et les bouchons de 7 mm. Ces trois modèles font partie des kits de scellés pour tachygraphes de Precinta.