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Scellés de chevreuil: caractéristiques, règlements et conseils de placement

Scellés de chevreuil pour la chasse

Les scellés pour chevreuils permettent l’identification et la traçabilité des pièces récoltées pendant la période de chasse. On les retrouve aux côtés du reste de la documentation exigée : carte de la réserve, assurance, permis de chasse, guide et permis de port d’armes. Tout cela fait partie de l’autorisation de chasse au chevreuil.

Cependant, des doutes sur leur utilisation peuvent gâcher la fête à plus d’un chasseur. Il est courant de trouver des faits faisant référence à des irrégularités en termes d’application incorrecte de scellés pour chevreuils qui aboutissent à de lourdes sanctions économiques, voire au retrait du permis de chasse ou à l’annulation du permis de port d’armes.

Quelles sont les principales caractéristiques des scellés pour chevreuils ? À quelle législation sont-ils soumis ? Quand, comment et où s’appliquent-ils une fois la pièce facturée ? Étudions ces questions pour éclaircir les doutes.

1. Législation sur les scellés de sécurité pour la chasse

Les scellés pour chevreuils de Castille-et-León sont-ils similaires à ceux de Guadalajara ? La législation qui régit les activités de chasse est décidée par les différentes communautés autonomes, qui établissent chacune leur propre règlementation.

Dans tous les cas, l’utilisation de scellés de sécurité pour les gros gibiers est un système appliqué dans les principales régions où des activités de chasse sont pratiquées. Par exemple, en Castille-et-León, l’arrêté MAM/829/2011, révisé depuis le 30 juin 2015, encadre, parmi d’autres dispositions, la procédure d’octroi et d’application des scellés pour chevreuils. Le plan de gestion de la chasse (Plan de Ordenación Cinegética) établit les quotas de chasse et accorde les scellés correspondants à la réserve après le paiement de la taxe.

 

2. Informations sur les scellés pour chevreuils

Les scellés de sécurité pour la chasse sont délivrés par le Service territorial de chaque communauté autonome. Ils permettent d’identifier et de tracer l’origine de chaque chevreuil afin de contrôler les animaux abattus. Les scellés contiennent les informations suivantes :

  • Immatriculation de la réserve.
  • Espèce et sexe de l’animal.
  • Jour et mois de chasse pour prouver le jour de la capture de la pièce.
  • Numéro de scellé.

 

3. Caractéristiques des scellés pour chevreuils

Les scellés pour chevreuils sont en plastique et composés de trois parties différentes :

  • La partie centrale du scellé.
  • La partie appelée matrice doit être coupée lors de la pose du scellé et remise au Service territorial compétent pour la chasse dans chaque communauté, en plus de l’annexe contenant le reste des informations requises. En Castille-et-León, le délai pour cette opération est de 15 jours après la récolte de la pièce.
  • Le lien, c’est-à-dire la bande en plastique qui permet d’ajuster le scellé. Dans le cas du chevreuil, elle doit être placée sur une certaine partie du bois (qui diffère d’une région à l’autre). Ce lien ne doit pas être coupé ni manipulé.

 

4. Quand, comment et où placer les scellés pour chevreuils ?

La plupart des pénalités infligées aux chasseurs découlent du mauvais positionnement du scellé. Quand, comment et où appliquer les scellés sur le chevreuil ? La réponse varie selon la communauté autonome où il est chassé, comme le souligne le magazine spécialisé dans les activités de chasse Trofeo Caza.

Il existe une indication commune : les scellés de sécurité ne doivent pas montrer de preuve de manipulation et doivent s’adapter parfaitement au bois du chevreuil pour éviter les utilisations en double.

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